Modération et protection de l'enfance

1. Ce qui est interdit

Les règles de conduite figurent à l'article 5 des CGU. Tout contenu illicite au regard du droit français ou européen est également retiré.

2. Avant publication

Chaque photo et chaque texte libre est analysé automatiquement au dépôt par un prestataire établi en France, qui ne réutilise pas les données : nudité, absence de visage, mineur probable, liens, numéros de téléphone, propos haineux. Un contenu refusé n'est jamais publié, et tu en connais la raison. Un contenu douteux part en revue humaine. Pendant la phase de test, toutes les photos sont aussi vues par une personne.

3. Après publication : les signalements

Tout le monde peut signaler, membre ou non : depuis un profil ou une conversation dans l'app, ou sur crusholo.fr/signaler. Chaque signalement reçoit un accusé de réception, puis est traité par une personne, dans cet ordre de priorité :

1. membre probablement mineur, exploitation ou abus sexuel d'un enfant ;
2. menace pour la vie ou la sécurité d'une personne ;
3. diffusion d'images intimes sans consentement, chantage ;
4. escroquerie, sollicitation d'argent ;
5. usurpation d'identité, faux profil ;
6. harcèlement, haine, contenu sexuel, autres manquements aux CGU.

L'auteur du signalement est informé de la décision. Son identité n'est pas révélée à la personne signalée.

4. Les mesures

Selon la gravité, la répétition et l'intention : retrait du contenu, visibilité réduite, restriction de fonctions, suspension temporaire, bannissement définitif. Un manquement grave (mineur, menace, images intimes, escroquerie) entraîne le bannissement immédiat. Un banni ne peut pas recréer de compte : une empreinte chiffrée de son adresse e-mail ou de son téléphone est conservée le temps du bannissement.

5. Chaque décision est motivée

La personne visée reçoit : la mesure et sa durée, les faits retenus, la règle en cause, la part d'automatisation dans la détection et dans la décision, et ses voies de recours.

6. Recours

• Réclamation interne, gratuite, pendant 6 mois : [email protected]. Une personne qui n'a pas pris la décision initiale la réexamine et peut l'annuler.
• Organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par l'Arcom, ou le juge.

7. Abus

Les signalements manifestement infondés et répétés peuvent ne plus être traités en priorité, après avertissement. Il en va de même des comptes qui publient de façon répétée des contenus manifestement illicites.

8. Autorités

TOLO informe sans délai les autorités de tout soupçon d'infraction menaçant la vie ou la sécurité d'une personne, signale les contenus pédocriminels sur PHAROS (internet-signalement.gouv.fr), répond aux réquisitions judiciaires et applique les peines de bannissement prononcées par un juge. Point de contact des autorités : [email protected], en français ou en anglais.

9. Standards de protection de l'enfance

Crusholo applique une tolérance zéro envers l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs.

Interdit, sans exception

• toute image, vidéo ou texte d'exploitation ou d'abus sexuel d'un mineur, réel ou fictif ;
• toute sexualisation d'un mineur ;
• toute tentative d'entrer en contact avec un mineur à des fins sexuelles (pédopiégeage) ;
• tout chantage, menace ou sollicitation visant un mineur ;
• la présence d'un mineur sur l'app, sous quelque forme que ce soit.

Prévention

• Inscription réservée aux 18 ans et plus, sur date de naissance ; inscription refusée sinon.
• Chaque photo est analysée avant publication, notamment pour détecter un mineur probable ; un doute bloque la publication et part en revue humaine.
• Selfie de vérification comparé aux photos du profil.
• Aucune photo nette n'est visible sans avoir joué ; les messages ne s'ouvrent qu'entre deux membres qui se sont devinés.

Signaler

Dans l'app, depuis le profil ou la conversation : motif « Semble mineur ». Sans compte : crusholo.fr/signaler, motif « Mineur ou abus sur mineur », sans obligation de donner ton nom. Ces signalements sont traités en priorité absolue.

Ce que nous faisons

• Retrait immédiat du contenu et bannissement définitif du compte, sans possibilité de réinscription.
• Conservation des éléments utiles à l'enquête, hors de toute diffusion.
• Signalement aux autorités : plateforme PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) et, en cas de danger, police ou gendarmerie.
• Réponse aux réquisitions judiciaires et coopération avec les enquêteurs.

Point de contact

Pour toute question sur ces standards ou pour joindre la personne chargée de leur application : [email protected], objet « Protection de l'enfance ».

Aide

• Danger immédiat : 17 ou 112.
• Enfance en danger : 119, gratuit, 24 h/24.
• Cyberharcèlement, chantage à la webcam : 3018, gratuit.